Nous avons scanné 31 sites e-commerce français : 30 sont non conformes au RGAA, sur les seuls critères automatisables. Autrement dit, la quasi-totalité du portefeuille client d'une agence web est aujourd'hui hors la loi. C'est un risque de responsabilité — et, correctement packagée, la ligne de revenu récurrent la plus facile à vendre en 2026.
Le fait qui change votre marché
Nous avons passé 31 sites e-commerce français au crible du RGAA 4.1.2, en ne testant que les critères vérifiables automatiquement — la part la plus simple du référentiel, celle qu'aucune équipe technique ne devrait rater.
- 30 sites sur 31 non conformes, soit 97 % du panel.
- Score moyen : 80 %, quand la loi exige la conformité pleine.
- Neuf sites à 75 % ou moins, avec cinq à huit critères en échec et des dizaines d'occurrences chacun.
- Quatre critères concentrent l'essentiel : 3.2 (contrastes), 6.2 (liens sans intitulé), 7.1 (scripts et ARIA), 1.1 (images sans alternative).
Ces sites ont été conçus, livrés et maintenus par des agences. Il n'y a rien d'accusateur là-dedans : jusqu'à récemment, personne ne le demandait. Ce qui a changé, c'est que désormais la loi le demande.
Vos clients sont maintenant assujettis
La directive européenne (UE) 2019/882, dite European Accessibility Act, est applicable depuis le 28 juin 2025. Elle étend l'obligation d'accessibilité numérique, jusqu'ici cantonnée au secteur public, aux entreprises privées qui fournissent des services au consommateur en ligne : commerce électronique, réservation, transport, banque, télécommunications.
En France, l'obligation vise les entreprises dépassant 10 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. En pratique : la majorité de vos clients e-commerce et une bonne partie de vos clients services. Le référentiel applicable est le RGAA 4.1.2, adossé aux WCAG 2.1 niveau AA et à la norme européenne EN 301 549. Le détail du champ d'application est dans notre guide « qui est concerné ».
Le régime de sanction est réel : pour vos clients privés, la DGCCRF peut enjoindre la mise en conformité sous astreinte allant jusqu'à 3 000 € par jour, plafonnée à 300 000 €, en sus d'une contravention de 5e classe (7 500 € pour une personne morale, 15 000 € en récidive) et de possibles mesures de publicité. Les 50 000 € souvent cités relèvent d'un autre régime, l'article 47 de la loi de 2005, réservé au secteur public et aux entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires. Voir le détail des sanctions.
Votre exposition : l'obligation de conseil
Voici la partie que peu d'agences ont regardée en face. Un prestataire du numérique est tenu d'une obligation de conseil envers son client : l'informer des contraintes réglementaires qui pèsent sur la prestation qu'il commande. Si vous livrez aujourd'hui un site e-commerce à une entreprise assujettie, sans avoir jamais mentionné l'accessibilité ni au devis, ni au cahier des charges, ni à la recette, votre position est inconfortable le jour où votre client reçoit une mise en demeure.
Trois réflexes de protection, à mettre en place cette semaine :
- Tracer l'information. Un paragraphe dans chaque proposition commerciale rappelant l'obligation depuis juin 2025, et indiquant si la conformité est incluse ou non dans le périmètre chiffré.
- Cadrer le périmètre contractuel. Dire explicitement ce que la prestation couvre, ce qu'elle ne couvre pas, et ce qui dépend des contenus produits par le client (une alternative textuelle rédigée n'importe comment reste une non-conformité).
- Documenter la recette. Une checklist d'accessibilité signée à la livraison vaut mieux qu'une conversation orale six mois plus tard.
Intégrer l'accessibilité au cycle de production
La bonne nouvelle : intégrée en amont, l'accessibilité coûte peu. Rattrapée après coup sur un site livré, elle coûte cher. L'écart entre les deux, c'est votre marge.
| Phase | Ce qui se joue | Coût si traité ici | Coût si rattrapé après livraison |
|---|---|---|---|
| Design / UI | Contrastes de la palette, taille de texte, états de focus visibles, ne pas coder l'information par la seule couleur | Quasi nul : c'est une contrainte de charte, pas une tâche | Élevé : refonte de la charte et reprise de tous les gabarits |
| Intégration | HTML sémantique, hiérarchie des titres, alternatives, étiquettes de formulaire, ARIA correct sur les composants | Faible : c'est du métier, pas du surcoût | Moyen à élevé : reprise de composants partagés |
| Contenus | Intitulés de liens explicites, alternatives pertinentes, sous-titres des vidéos | Faible, si le client est formé et outillé | Récurrent : chaque publication recrée la dette |
| Recette | Scan automatisé, parcours clavier complet, vérification lecteur d'écran des parcours critiques | Une demi-journée à une journée par projet | Sans objet : c'est déjà en production |
| Maintenance | Détection des régressions à chaque mise en production | Automatisable, facturable en abonnement | Découverte par le client ou par l'administration |
Le levier le plus rentable pour une agence est le design system. Corriger une fois les contrastes, les états de focus et les composants interactifs de votre bibliothèque, c'est corriger tous les projets à venir. C'est un investissement interne d'une à deux semaines qui se rentabilise sur le troisième projet.
Construire l'offre : trois lignes, pas une
L'erreur classique est de vendre « la mise en accessibilité » comme un forfait unique. Découpez en trois lignes distinctes : c'est plus lisible pour le client, plus facile à faire accepter, et cela crée du récurrent.
| Ligne | Contenu | Ordre de grandeur à facturer | Nature |
|---|---|---|---|
| 1. Diagnostic | Pré-audit automatisé, cartographie des non-conformités, estimation de charge, restitution | Quelques centaines d'euros, ou offert comme produit d'appel | Ponctuel, ouvre la porte |
| 2. Mise en conformité | Correction des critères en échec, reprise du design system, formation des contributeurs | Plusieurs milliers d'euros selon la dette technique | Ponctuel, gros ticket |
| 3. Surveillance et livrables | Contrôle continu, alertes de régression, maintien de la déclaration d'accessibilité, rapport trimestriel | Quelques dizaines à quelques centaines d'euros par mois et par site | Récurrent, marge élevée |
Ces fourchettes sont des ordres de grandeur : elles dépendent de votre positionnement, de votre TJM et de la complexité du site. Le point important n'est pas le montant, c'est la structure. La ligne 3 est celle qui transforme un client de projet en client d'abonnement — et c'est celle qui coûte le moins cher à produire une fois l'outillage en place.
Si l'audit de conformité formel dépasse votre périmètre, sachez le dire : notre guide sur l'audit RGAA détaille ce qui relève d'un auditeur certifié. Positionner honnêtement la frontière vous crédibilise davantage que de tout prétendre couvrir.
L'argument commercial auprès du client
N'ouvrez pas sur le référentiel. Un dirigeant de PME ne veut pas entendre parler de 106 critères. Il veut savoir s'il est exposé, de combien, et ce que ça lui coûte de ne plus l'être.
- Ouvrez par la preuve, pas par la loi. « Votre site est à 72 % sur les tests automatiques du référentiel officiel. Voici les cinq points en échec. » Un chiffre sur son propre site vaut dix minutes d'explication réglementaire.
- Chiffrez le risque avant le devis. Une astreinte de 3 000 € par jour, plafonnée à 300 000 €, rend un devis à quelques milliers d'euros immédiatement raisonnable. Citez le bon chiffre : vos clients vérifieront.
- Ajoutez les bénéfices non juridiques. Un site accessible est mieux structuré, donc mieux indexé ; il élargit l'audience, notamment les seniors — une part non négligeable du pouvoir d'achat en e-commerce ; il réduit les abandons sur les tunnels mal fichus.
- Ne survendez jamais. Dites clairement que l'automatique couvre environ 40 % du référentiel et que le reste demande un travail humain. Le client qui découvre plus tard que « conforme » ne voulait pas dire conforme se retourne contre vous.
- Refusez les overlays. Les widgets qui promettent la conformité en une ligne de JavaScript sont discrédités et augmentent l'exposition juridique. Les recommander, c'est engager votre nom.
Passer à l'échelle : marque blanche et tableau de bord
Un client, c'est un tableur. Trente clients, c'est un problème d'exploitation. Surveiller manuellement trente sites, produire trente rapports trimestriels et détecter trente régressions ne tient pas sans outillage — et un ETP dédié détruit la marge de la ligne 3.
Ce qu'il vous faut concrètement :
- Un tableau de bord multi-sites qui affiche l'état de tout le portefeuille et fait remonter les régressions sans que vous ayez à aller les chercher.
- Des rapports en marque blanche, à votre logo et à vos couleurs : le client doit voir votre agence, pas votre fournisseur. C'est ce qui vous permet de facturer un service, et non de revendre une licence.
- La génération des livrables légaux, à commencer par la déclaration d'accessibilité que chaque client assujetti doit publier et tenir à jour.
- Un coût par site faible, pour que la marge sur l'abonnement reste élevée même sur les petits comptes.
C'est exactement la manière dont Overta est construit : un compte agence, l'ensemble du portefeuille surveillé, des rapports à votre marque, et une position honnête sur ce que l'automatique couvre. Voir l'offre agences et les tarifs.
Par où commencer
- Scannez votre portefeuille. Prenez vos dix plus gros clients et passez-les au crible. Vous obtiendrez dix scores, et dix raisons d'appeler.
- Corrigez votre design system. Contrastes, focus, composants interactifs : une fois pour toutes.
- Ajoutez le paragraphe d'information à vos modèles de proposition commerciale. C'est gratuit et cela vous protège.
- Packagez les trois lignes et testez-les sur le client le plus exposé de la liste.
- Mettez la surveillance en place avant de signer la ligne 2 : c'est elle qui rend la conformité durable, donc défendable.
Le premier appel est le plus simple que vous passerez cette année, parce que vous n'appelez pas pour vendre : vous appelez pour signaler un risque, chiffres à l'appui. Commencez par scanner un site client gratuitement, puis remontez le portefeuille. Et si le vocabulaire du référentiel vous manque pour l'argumentaire, notre définition du RGAA tient en une page.